Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Le Travail en Couleur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou directement en boutique (ci-après « le Client »).

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels. Certains articles sont soumis à des normes de sécurité spécifiques (EN ISO, EN, NF). Il appartient au Client de vérifier la conformité de l’équipement acheté à son usage.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

Toute commande passée sur le site internet ou en boutique vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le seul moyen de paiement accepté sur le Site est le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard), traité via la solution sécurisée Payplug.

Le paiement est entièrement sécurisé grâce au protocole SSL et aux dispositifs d’authentification renforcée mis en place par Payplug.

La commande est considérée comme validée après encaissement intégral du montant.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais indicatifs : expédition sous 48 h ouvrées (sous réserve de disponibilité).
• Zones de livraison : France et Suisse. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les retours doivent concerner des produits non portés, non utilisés, non personnalisés et dans leur emballage d’origine. Certains articles personnalisés (broderies, flocages) sont exclus du droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient après vérification de l’état du produit retourné, dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial utilisé par le Client.

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de non-respect des consignes de sécurité.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Le Travail en Couleur
Zone commerciale Doubs
16 rue Flora
25300 Doubs
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